Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  • Objet
  • Produits
  • Prix
  • Commande
  • Paiement
  • Retours et échanges
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Intégralité
  • Durée
  • Droit applicable-Litiges

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société MUSEAU ET BABINES, SARL au capital de 5.000 euros
30 place Pierre Mendes 53600 Evron
Société immatriculée au RCS de Laval sous le n° 890 765 837

Ci-après « MUSEAU ET BABINES »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet museauetbabines.fr ; ce site est accessible via l’url museauetbabines.fr.

Ci-après « l’Utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre MUSEAU ET BABINES et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site museauetbabines.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur

L’utilisateur déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
  • ne pas être commerçant

Produits

Les produits proposés à la vente par MUSEAU ET BABINES sont ceux figurant sur le site museauetbabines.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MUSEAU ET BABINES ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. MUSEAU ET BABINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, MUSEAU ET BABINES a créé des écrans de validation et d’acceptation.  Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par MUSEAU ET BABINES, et non que le produit commandé est disponible.

Pour avoir plus d’informations sur l’exécution de votre commande, ou toute autre question, vous pouvez contacter MUSEAU ET BABINES à l’email suivant contact@museauetbabines.fr, et au numéro de téléphone suivant : 02 72 89 16 38.

Paiement

Le paiement s’effectue au moment du retrait de votre commande à la boutique.

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MUSEAU ET BABINES. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

Responsabilité

La société MUSEAU ET BABINES n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MUSEAU ET BABINES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, MUSEAU ET BABINES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MUSEAU ET BABINES, et sont susceptibles d’évolution.

Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Version du 12/04/2021.